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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité à partir du ter juin 2017 accessible sur le site Web à
https://www.hyphen-stat.com/privacy-policy

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Hyphen-stat et nous nous mettons tout en œuvre pour assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement

En s’inscrivant à nos services en remplissant un formulaire de contact ou de demande de démonstration sur un site appartenant à Hyphen-stat (notamment www.hyphen-stat.com), vous convenez et acceptez que Hyphen-stat puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

1. Données personnelles collectées

1.1 Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société Hyphen-stat, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 804 812 477 et dont le siège social est sis 195 Route d’Espagne BP 13669 31036 Toulouse Cedex 1.

1.2 Déclaration CNIL

Les traitements automatiques d’informations ont fait l’objet de déclarations à la CNIL sous le numéro d’enregistrement 2106734 en date du 11 octobre 2017.

1.3 Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom, mot de passe, numéro de téléphone le cas échéant, adresse(s) IP et identifiant. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

1.4 Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
• ouvrir l’accès à nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
• personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
• analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
• vous informer sur nos services;
• empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en accord avec la législation en vigueur sur la protection des données. Nos employés et prestataires sont dans l’obligation de respecter la confidentialité des données.

1.5 Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous recevez.
Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter Hyphen-stat, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

1.6 Tracking des rapports

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer le nombre de rapports générés afin de mesurer la performance et l’utilisation de nos services.

1.7 Témoignages

Hyphen-stat publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres. Hyphen-stat s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage.

1.8 Destinataires de vos données

Les données personnelles collectées vous concernant sur le site sont destinées à la propre utilisation par Hyphen-stat et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Hyphen-stat peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Hyphen-stat assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
En aucun cas Hyphen-stat ne vend, ni ne loue, vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En outre, Hyphen-stat ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’utilisation) ; (3) Hyphen-stat y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

1.9 Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à https://www.hyphen-stat.com/support. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pourrions vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur « My account » et « Edit profile ».

1.10 Cookies/Tracking

En règle générale, Hyphen-stat utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par Hyphen-stat lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par Hyphen-stat ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé et de permettre à Hyphen-stat, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation ou d’expérience de navigation de nos clients des pages d’information du site afin d’en améliorer le contenu, d’effectuer un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de Hyphen-stat, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, Hyphen-stat requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de Hyphen-stat ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

Lorsque vous accédez à des sites tiers faisant de la publicité sur le site de Hyphen-stat, ou éventuellement lorsque vous visualisez ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités. Ces tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de Hyphen-stat (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de Hyphen-stat) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. Hyphen-stat n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

2. Conservation des données

Hyphen-stat collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services, et conformément à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, Hyphen-stat ne s’engage aucunement à stocker indéfiniment ces données. Vous pouvez accéder à certaines d’entre elles tant que vous êtes titulaire d’un compte actif et pendant une durée variable en fonction du type de données et du plan souscrit mais en aucun cas plus de 13 mois après la clôture de votre compte. Les données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

3. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Hyphen-stat traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Hyphen-stat s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Espace Economique Européen.

Hyphen-stat s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

4. Sécurité

Dans le cadre de ses services, Hyphen-stat accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD (Règlement General sur la Protection des Données), Hyphen-stat s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, Hyphen-stat met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, Hyphen-stat prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Hyphen-stat a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Hyphen-stat s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Hyphen-stat s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de Hyphen-stat, vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Hyphen-stat prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Mots de passe de Comptes. En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

5. Modification de la politique de confidentialité

Hyphen-stat se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

6. Contactez-nous

Visitez notre page de contact à https://www.hyphen-stat.com/contact. Si vous avez des questions ,vous pouvez directement nous contacter par email à contact@hyphen-stat.com ou par courrier à : Hyphen-stat – 195 Route d’Espagne BP 13669 – 31036 Toulouse Cedex 1

 

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